L'intégration des acteurs pour l'autonomie des personnes âgées

Adoption définitive du projet de loi de transformation du système de santé

Vendredi, 26 juillet, 2019

Parmi les mesures notables :

  • L’article 2 qui prévoit que les étudiants de médecine générale réalisent au cours de leur dernière année "au minimum un stage d’un semestre en pratique ambulatoire, en priorité" dans une zone sous-dense, "sous un régime d’autonomie supervisée";
  • L'article 7 qui crée le projet territorial de santé, concrétisant l’objectif de décloisonnement entre ville, hôpital et médico-social;
  • L’article 7 bis AA qui prévoit l’unification des différents dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes ;
  • L’article 13 qui définit le télésoin comme pratique de soins à distance mettant en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales;
  • L’article 18 qui prévoit la création auprès de chaque ARS d'une commission de coordination dans le domaine de l'organisation territoriale des soins ;

 

L'ensemble du dossier législatif a retrouver sur les sites de l'Assemblé Nationale et du Sénat: 

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/organisation_transform...

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201811/nouvelle_loi_sante....